L'or est-il exonéré d'impôt en Allemagne ? Délai de spéculation et TVA

En Allemagne, l'or bénéficie d'un double avantage fiscal : à l'achat grâce à l'exonération de TVA (Mehrwertsteuer), et à la vente grâce au délai de spéculation (Spekulationsfrist). Si vous vivez en Allemagne et y êtes imposable, ce sont en principe ces règles allemandes qui s'appliquent – quelle que soit votre nationalité. Voici quand des impôts sont dus, et quand ils ne le sont pas.

Pas de TVA sur l'or d'investissement

Les lingots et plaquettes d'un titre d'au moins 995 millièmes ainsi que certaines pièces d'or sont considérés comme de l'or d'investissement (Anlagegold) et sont exonérés de TVA dans l'UE. Pour les pièces, des critères supplémentaires s'appliquent, notamment un titre d'au moins 900, une frappe postérieure à 1800 et un prix de vente qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent. Les pièces d'investissement connues comme le Krugerrand, le Maple Leaf ou le Philharmonique de Vienne remplissent ces conditions.

Les bijoux, en revanche, ne sont pas de l'or d'investissement : en bijouterie, vous payez la TVA complète.

Vente après plus d'un an : exonérée

Pour les particuliers, l'or physique ne fait pas partie des placements financiers comme les actions, mais des « opérations de cession privées » (private Veräußerungsgeschäfte). S'il s'écoule plus de douze mois entre l'achat et la vente, la plus-value est entièrement exonérée d'impôt – quel que soit son montant.

Vente dans l'année

Si vous vendez avec une plus-value avant la fin de ce délai d'un an, celle-ci est imposée à votre taux personnel d'impôt sur le revenu. Il existe toutefois un seuil d'exonération (Freigrenze) de 1 000 euros par an pour l'ensemble des opérations de cession privées (jusqu'en 2023 : 600 euros). Attention : c'est un seuil, pas un abattement (Freibetrag). Si la plus-value totale le dépasse ne serait-ce que d'un euro, c'est la totalité du montant qui devient imposable.

Conserver les justificatifs

Gardez vos factures d'achat avec la date, le produit et le prix. Si vous achetez à plusieurs reprises sur plusieurs années, une simple liste aide. Sans justificatif, l'administration fiscale (Finanzamt) peut, en cas de doute, considérer que la vente a eu lieu dans le délai.

Cas particuliers

• Vieil or et héritage : pour l'or hérité, c'est la date d'achat de la personne décédée qui compte.
• ETC sur l'or et Xetra-Gold : les titres donnant droit à une livraison physique sont, sous certaines conditions, également exonérés après un an. Les ETF or purs et les actions minières sont en revanche soumis au prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital (Abgeltungsteuer).
• Commerce à titre professionnel : qui négocie régulièrement et en grandes quantités peut être considéré comme exerçant une activité commerciale.

Remarque : cet article donne un aperçu général et ne remplace pas un conseil fiscal. Pour votre situation personnelle – notamment si vous êtes aussi imposable dans un autre pays –, adressez-vous à un conseiller fiscal (Steuerberater).